MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, les articles 14 et 15;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale;

Considérant que le mandat des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale est venu à échéance le 23 juin 2009, et ce, conformément à l'article 15, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, et qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la continuité de ladite plate-forme ainsi que la validité de ses actes;

Considérant les courriers de présentation des candidatures adressés par les organisations concernées;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération,

Article 1er.Sont désignés membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :

Effectieve

Plaatsvervangende

Effectifs

Suppléants

De heer Frans De Keyser (BECI)

Mevr. Fabienne Malaise (BECI)

M. Frans De Keyser (BECI)

Mme Fabienne Malaise (BECI)

Mevr. Floriane de Kerchove (BECI)

Dhr. Tom Smeets (BECI)

Mme Floriane de Kerchove (BECI)

M. Tom Smeets (BECI)

De heer Julien Meganck (LVZ)

Mevr. Francine Werth (UCM)

M. Julien Meganck (LVZ)

Mme Francine Werth (UCM)

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :

Effectieve

Plaatsvervangende

Effectifs

Suppléants

De heer Bernard Goffinet (ACV)

Mevr. Dominique Poncelet (ACV)

M. Bernard Goffinet (CSC)

Mme Dominique Poncelet (CSC)

De heer Christian Bouchat (ABVV)

Dhr. Eric Buyssens (ABVV)

M. Christian Bouchat (FGTB)

M. Eric Buyssens (FGTB)

De heer. Georges Smets (ACLVB)

Mevr. Yaël Huyse (ACLVB)

M. Georges Smets (CGSLB)

Mme Yaël Huyse (CGSLB)

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des employeurs du secteur de l'économie sociale :

Effectieve

Plaatsvervangende

Effectifs

Suppléants

Mevr. Delphine Huybrecht (FEBISP)

Dhr. Daniel Therasse (ACFI)

Mme Delphine Huybrecht (FEBISP)

M. Daniel Therasse (ACFI)

De heer. Youssef Hammani (FEBECOOP)

Dhr. Thibaut Jacquet (RESSOURCES)

M. Youssef Hammani (FEBECOOP)

M. Thibaut Jacquet (RESSOURCES)

De heer. André De Bisschop (SOCIARE)

Mevr. Annalisa Gadaleta (SOCIARE)

M. André De Bisschop (SOCIARE)

Mme Annalisa Gadaleta (SOCIARE)

- en tant que membre effectif et suppléant, représentant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi :

Effectieve

Plaatsvervangende

Effectifs

Suppléants

Mevr. Martine Van de Voorde

Dhr. Jean-Paul Mahoux

Mme Martine Van de Voorde

M. Jean-Paul Mahoux

- en tant que membre effectif et suppléant, représentant l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :

Effectieve

Plaatsvervangende

Effectifs

Suppléants

Mevr. Margunn Faes

Mevr. Françoise Impens

Mme Margunn Faes

Mme Françoise Impens

Art. 2.M. Christian Lamouline, membre représentant le Ministre chargé de l'Emploi, est désigné président de la plate-forme de l'économie sociale.

Art. 3.Mme Marion Courtois, membre représentant le Gouvernement, est désigné vice-président de la plate-forme de l'économie sociale.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera remise aux personnes visées aux articles 1er à 3 inclus pour notification.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2009.

Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE