REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, les articles 14 et 15;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale;

Considérant que le mandat de plusieurs membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale est venu à échéance, et ce, conformément à l'article 15, paragraphe premier, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Considérant qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la continuité de ladite plate-forme ainsi que la validité de ses actes, et ce, en respectant les dispositions de l'article 15, paragraphe premier, quatrième alinéa dudit arrêté;

Considérant les courriers de présentation des candidatures adressés par les organisations concernées;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, les modifications suivantes sont apportées : 1° au tableau repris sous le premier tiret, les mots « M.Tom Smeets (BECI) » sont remplacés par les mots « M. Jan de Brabanter »; 2° au tableau repris sous le troisième tiret, les mots « M.Youssef Hammani » sont remplacés par « M. Peter Bosmans », les mots « M. Thibaut Jacquet » par les mots « M. Julien Coppens », les mots « M. André De Bisschop » par les mots « Mme Ellen Christiaens », et les mots « Mme Annalisa Gadaleta (SOCIARE) » par les mots « M. Tom Smeets (SOCIARE - FEBIO) »; 3° au tableau repris sous le quatrième tiret, les mots « Mme Martine Van de Voorde » sont remplacés par les mots « M.Vincent Gallet », et les mots « M. Jean-Paul Mahoux » par les mots « Mme Brigitte Byl »; 4° au tableau repris sous le cinquième tiret, les mots « Mme Margunn Faes » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Impens », et les mots « Mme Françoise Impens » par les mots « M.Frank Pirard ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Christian Lamouline » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Gougnard ».

Art. 3.Sauf en ce qui concerne son article 2, produisant ses effets le 1er avril 2012, le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2012.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE