arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et de leurs suppléants, et des secrétaires des conseils d'agrément des experts en automobiles type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012011183 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/3223/58 du 16 mars 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58 à Gand- Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 18.508 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.705 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.894 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 5.190 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022147 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

décret

type décret prom. 19/04/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029330 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202989 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type décret prom. 19/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203279 source ministere de la communaute francaise Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française type décret prom. 19/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203318 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203355 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 type décret prom. 19/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203357 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203356 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 type décret prom. 19/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203316 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 type décret prom. 19/04/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012203317 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord, modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010 type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203359 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 type décret prom. 19/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203358 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001 type décret prom. 19/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203360 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djarkarta le 9 novembre 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203363 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203364 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole fait à Paris le 24 juin 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203361 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203371 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203370 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1) type décret prom. 19/04/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203367 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203365 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1^er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203368 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole, fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203366 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettre faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009 type décret prom. 19/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203369 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012031211 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012202381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique ainsi que pour le commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Merbes-le-Château type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012202924 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012202930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/04/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203167 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des Guichets de Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

erratum

type erratum prom. 19/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202987 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base

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