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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 avril 2012
publié le 03 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

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service public de wallonie
numac
2012203568
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03/07/2012
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19/04/2012
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19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, les articles 148 et 152;

Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 62, 63, 67, 100 et 104;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 juin 2007, 29 juin 2007 et 5 juillet 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, tels qu'ils figurent dans l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Il est procédé à la désignation, pour une durée de quatre ans, des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, tels qu'ils figurent dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 juin 2007, 29 juin 2007 et 5 juillet 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public sont abrogés.

Art. 4.L'article 62 du décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 avril 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

Annexe 1re

SLSP

COMMUNE

Civilité

Administrateur RW

2230

Immobilière publique du centre et de l'est du Brabant wallon, SC (IPB)

1341 Ottignies

Monsieur

Michel COURTHOUTS

2520

Société coopérative des Habitations sociales du Roman Païs, SC

1400 Nivelles

Monsieur

Stephane CRUSNIERE

2530

Notre Maison, SC

6000 Charleroi

Madame

Monique MISENGA

2660

Le Foyer wavrien, SC

1300 Wavre

Monsieur

Stéphane CRUSNIERE

5010

Société de Logement du Haut Escaut, SC

7640 Antoing

Madame

Nathalie BAUDUIN

5020

L'Habitat du Pays vert, SC

7800 Ath

Monsieur

Philippe MOONS

5050

Immobilière sociale entre Sambre et Haine, SC (ISSH)

7130 Binche

Monsieur

Fabien HENNE

5070

BH-P Logements, SC

7300 Boussu

Monsieur

Didier VERDONCQ

5100

Haute Senne Logement, SC

7060 Soignies

Monsieur

Jean-Pierre DEBURY

5130

La Ruche chapelloise, SC

7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Monsieur

Stéphane VANDAM

5160

Le Logis châtelettain, SC

6200 Châtelet

Monsieur

Pierre-Yves BOLLEN

5165

Lysco, SC

7780 Comines

Monsieur

Benoît BREYNE

5200

Le Logis dourois, SC

7370 Dour

Monsieur

Yves DOMAIN

5225

Les Heures claires, SC

7730 Estaimpuis

Monsieur

Marc D'HAENE

5240

Sambre et Biesme, SC

6240 Farciennes

Monsieur

Mathieu VAN NUFFELEN

5260

Mon Toit fleurusien, SC

6220 Fleurus

Monsieur

Eric PONLOT

5270

Le Foyer fontainois, SC

6140 Fontaine- l'Evêque

Monsieur

Claudy ROLAND

5390

Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC

7000 Mons

Monsieur

Nicolas MARTIN

5400

Centr'Habitat, SC

7100 La Louvière

Monsieur

Daniel TRESEGNIES

5440

La Carolorégienne, SC

6000 Charleroi

Monsieur

Marco ALIBONI

5450

La SISP du Val d'Heure, SC

6030 Charleroi

Madame

Marie-Christine ROTTIERS

5460

Le Foyer marcinellois, SC

6001 Charleroi

Monsieur

Luc HOUGARDY

5480

Le Logis moderne, SC

6031 Charleroi

Monsieur

Bruno BLANCHART

5495

Le Logis montagnard, SC

6110 Montigny-le-Tilleul

Monsieur

Francis VAN RENTERGHEM

5500

Versant Est, SC

6061 Charleroi

Monsieur

Sébastien PICOT

5530

Société de Logements de Mouscron, SC

7700 Mouscron

Madame

Claire DE MULLIER

5560

Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes, S.C.

7600 Péruwelz

Madame

Charlotte DE JAER

5570

Les Jardins de Wallonie, SC

6238 Luttre

Monsieur

Gilles DE STERCKE

5640

Le Logis saint-ghislainois, SC

7330 Saint-Ghislain

Monsieur

Jacques DESTRAIT

5657

Le Foyer de la Haute Sambre, SC

6530 Thuin

Monsieur

José WIARD

5660

Le Logis tournaisien, SC

7500 Tournai

Monsieur

Yves DE GREEF

5670

A Chacun son Logis, SC

6180 Trazegnies

Monsieur

Bernard PENDEVILLE

6010

Société de Logements du Plateau, SC

4430 Ans

Monsieur

Thierry WILLEMS

6020

Le Logis social de Liège, SC

4030 Liège

Monsieur

Angelo ANTOLE

6055

La Maison des Hommes, SC

4400 Flémalle

Monsieur

Christian BAUSET

6060

Le Foyer de la Région de Fléron, SC

4620 Fléron

Monsieur

Bastien MERCENIER

6070

Société du Logement de Grâce-Hollogne, SC

4460 Grâce-Hollogne

Monsieur

Luc GROOTEN

6090

Meuse Condroz Logement, SC

4500 Huy

Madame

Claudia TARONNA

6100

L'Habitation jemeppienne, SC

4101 Jemeppe-sur-Meuse

Monsieur

Eric MUSSELS

6110

Nosbau, SC

4101 Jemeppe-sur-Meuse

Monsieur

Robert HAGEN

6130

Société régionale du Logement d'Herstal, SC

4040 Herstal

Monsieur

Benoît LHOEST

6140

La Maison liégeoise, SC

4020 Liège

Madame

Marie-Kristine VANBOCKESTAL

6150

Le Foyer malmédien, SC

4960 Malmedy

Monsieur

Michel HEUKMES

6160

Le Home ougréen, SC

4102 Ougrée

Madame

Sabine ROBERTY

6165

Le Confort mosan, SC

4680 Oupeye

Monsieur

Frédéric PIRET- GERARD

6180

Ourthe Amblève Logement, SC

4170 Comblain-au-Pont

Monsieur

Antoine GRUSELIN

6190

Les Habitations sociales de Saint-Nicolas et Communes environnantes, SC

4420 Saint-Nicolas

Monsieur

Gilbert FRANSOLET

6200

Öffentlicher Wohnungsbau Eifel, SC

4780 Saint-Vith

Monsieur

Ferdi THEIS

6210

La Maison sérésienne, SC

4100 Seraing

Madame

Julia FERNANDEZ-FERNANDEZ

6250

Logivesdre, SC

4800 Verviers

Monsieur

Etienne GRISARD

6260

La Régionale visétoise d'Habitations, SC

4600 Visé

Monsieur

Victor MASSIN

6270

Le Home waremmien, SC

4300 Waremme

Monsieur

Thierry BATAILLE

8010

Habitations Sud-Luxembourg, SC

6700 Arlon

Madame

Véronique BIORDI

8020

Société de Logements publics de la Haute Ardenne, SC

6600 Bastogne

Monsieur

Bernard MOINET

8025

Le Foyer Centre Ardenne, SC

6880 Bertrix

Monsieur

Stéphane HARTMAN

8042

La Famennoise, SC

6900 Marloie

Monsieur

Gaëtan SALPETEUR

8050

La Maison virtonaise, SC

6760 Virton

Monsieur

Michel THIRY

8100

Ardenne et Lesse, SC

5580 Rochefort

Monsieur

Albert MANIQUET

9010

Les Logis andennais, SC

5300 Andenne

Monsieur

Philippe MATTART

9020

Le Foyer cinacien, SC

5590 Ciney

Monsieur

Paul LAMBOTTE

9030

Les Habitations de l'Eau Noire, SC

5660 Couvin

Monsieur

Jean-Pierre BAYOT

9040

La Dinantaise, SC

5500 Dinant

Monsieur

Bernard GERBOUX

9050

La Cité des Couteliers, SC

5030 Gembloux

Madame

Line GERBOVITS

9060

Le Foyer jambois et extensions, SC

5100 Jambes

Monsieur

Daniel THOMAS

9090

Le Foyer namurois, SC

5000 Namur

Madame

Sandrine PETRE

9100

La Joie du Foyer, SC

5002 Saint-Servais

Monsieur

Jean-Marc TOUSSAINT

9120

Le Foyer taminois et ses extensions, SC

5060 Sambreville

Madame

Solange DEPAIRE


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public.

Namur, le 19 avril 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

Annexe 2

SLSP

COMMUNE

Civilité

Administrateur RW

2230

Immobilière publique du centre et de l'est du Brabant wallon, SC (IPB)

1341 Ottignies

Monsieur

Michel COURTHOUTS

2520

Société coopérative des Habitations sociales du Roman Païs, SC

1400 Nivelles

Monsieur

Stéphane CRUSNIERE

2530

Notre Maison, SC

6000 Charleroi

Madame

Monique MISENGA

2660

Le Foyer wavrien, SC

1300 Wavre

Monsieur

Stéphane CRUSNIERE

5010

Société de Logement du Haut Escaut, SC

7640 Antoing

Madame

Nathalie BAUDUIN

5020

L'Habitat du Pays vert, SC

7800 Ath

Madame

Bénédicte LINARD

5050

Immobilière sociale entre Sambre et Haine, SC (ISSH)

7130 Binche

Monsieur

Frédéric BONNIER

5070

BH-P Logements, SC

7300 Boussu

Monsieur

Didier VERDONCQ

5100

Haute Senne Logement, SC

7060 Soignies

Monsieur

Xavier DUPONT

5130

La Ruche chapelloise, SC

7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Monsieur

Jean-Claude WATELET

5160

Le Logis châtelettain, SC

6200 Châtelet

Madame

Audrey JUGLARET

5165

Lysco, SC

7780 Comines

Madame

Claudine BOUCHARD

5200

Le Logis dourois, SC

7370 Dour

Monsieur

Yves DOMAIN

5225

Les Heures claires, SC

7730 Estaimpuis

Madame

Anne-Noëlle VERVAET

5240

Sambre et Biesme, SC

6240 Farciennes

Monsieur

Mathieu VAN HUFFELEN

5260

Mon Toit fleurusien, SC

6220 Fleurus

Monsieur

Khaled SOR

5270

Le Foyer fontainois, SC

6140 Fontaine- l'Evêque

Monsieur

Franz FRENNET

5390

Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC

7000 Mons

Madame

Charlotte DE JAER

5400

Centr'Habitat, SC

7100 La Louvière

Monsieur

Bertrand WART

5440

La Carolorégienne, SC

6000 Charleroi

Monsieur

Marco ALIBONI

5450

La SISP du Val d'Heure, SC

6030 Charleroi

Monsieur

Lahssen MAZOUZ

5460

Le Foyer marcinellois, SC

6001 Charleroi

Monsieur

Luc HOUGARDY

5480

Le Logis moderne, SC

6031 Charleroi

Monsieur

Bruno BLANCHART

5495

Le Logis montagnard, SC

6110 Montigny-le-Tilleul

Monsieur

Francis VAN RENTERGHEM

5500

Versant Est, SC

6061 Charleroi

Madame

Stéphanie TAYMANS

5530

Société de Logements de Mouscron, SC

7700 Mouscron

Monsieur

Nicolas DEPREESTER

5560

Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes, S.C.

7600 Péruwelz

Monsieur

Jean-Louis LANGLAIS

5570

Les Jardins de Wallonie, SC

6238 Luttre

Madame

Christine BRUYERE

5590

Le Logis quaregnonnais, SC

7390 Quaregnon

Monsieur

Jacky Detrain

5640

Le Logis saint-ghislainois, SC

7330 Saint-Ghislain

Monsieur

Vincent ScufLaire

5657

Le Foyer de la Haute Sambre, SC

6530 Thuin

Monsieur

Luc RIGOTTI

5660

Le Logis tournaisien, SC

7500 Tournai

Monsieur

Benoît BREYNE

5670

A Chacun son Logis, SC

6180 Trazegnies

Monsieur

Jonathan Boussart

6010

Société de Logements du Plateau, SC

4430 Ans

Monsieur

Yves PARTHOENS

6020

Le Logis social de Liège, SC

4030 Liège

Monsieur

Bruno GIACCIO

6055

La Maison des Hommes, SC

4400 Flémalle

Monsieur

Christian BAUSET

6060

Le Foyer de la Région de Fléron, SC

4620 Fléron

Monsieur

Didier HENROTIN

6070

Société du Logement de Grâce-Hollogne, SC

4460 Grâce-Hollogne

Monsieur

Maurice Mottard

6090

Meuse Condroz Logement, SC

4500 Huy

Monsieur

Jean-Marie VERNIERS

6100

L'Habitation jemeppienne, SC

4101 Jemeppe-sur-Meuse

Monsieur

Eric MUSSELS

6110

Nosbau, SC

4101 Jemeppe-sur-Meuse

Monsieur

Marc CRUTZEN

6130

Société régionale du Logement d'Herstal, SC

4040 Herstal

Monsieur

Olivier L'HOEST

6140

La Maison liégeoise, SC

4020 Liège

Monsieur

Bastien MERCENIER

6150

Le Foyer malmédien, SC

4960 Malmedy

Monsieur

Claude Bruhl

6160

Le Home ougréen, SC

4102 Ougrée

Monsieur

Jean STREEL

6165

Le Confort mosan, SC

4680 Oupeye

Monsieur

Grégor STANGHERLIN

6180

Ourthe Amblève Logement, SC

4170 Comblain-au-Pont

Monsieur

Antoine GRUSELIN

6190

Les Habitations sociales de Saint-Nicolas et Communes environnantes, SC

4420 Saint-Nicolas

Monsieur

Jean-Louis GILLES

6200

Öffentlicher Wohnungsbau Eifel, SC

4780 Saint-Vith

Monsieur

Erich BACH

6210

La Maison sérésienne, SC

4100 Seraing

Monsieur

André VERJANS

6250

Logivesdre, SC

4800 Verviers

Monsieur

Xavier GILTAY

6260

La Régionale visétoise d'Habitations, SC

4600 Visé

Monsieur

Jean-Marc BRABANT

6270

Le Home waremmien, SC

4300 Waremme

Monsieur

Frédéric PIRET-GERARD

8010

Habitations Sud-Luxembourg, SC

6700 Arlon

Monsieur

Romain GAUDRON

8020

Société de Logements publics de la Haute Ardenne, SC

6600 Bastogne

Monsieur

Bertrand MOINET

8025

Le Foyer Centre Ardenne, SC

6880 Bertrix

Monsieur

Francis STEIFER

8042

La Famennoise, SC

6900 Marloie

Monsieur

Jean-François COLLIN

8050

La Maison virtonaise, SC

6760 Virton

Monsieur

Michel THIRY

8100

Ardenne et Lesse, SC

5580 Rochefort

Madame

Patricia JADOT

9010

Les Logis andennais, SC

5300 Andenne

Monsieur

Philippe MATTART

9020

Le Foyer cinacien, SC

5590 Ciney

Monsieur

Paul LAMBOTTE

9030

Les Habitations de l'Eau Noire, SC

5660 Couvin

Monsieur

Jean-Pierre BAYOT

9040

La Dinantaise, SC

5500 Dinant

Madame

Marie-Julie BAEKEN

9050

La Cité des Couteliers, SC

5030 Gembloux

Monsieur

Bernard SCHMIT

9060

Le Foyer jambois et extensions, SC

5100 Jambes

Monsieur

Bernard ADAM

9090

Le Foyer namurois, SC

5000 Namur

Madame

Valérie DELPORTE

9100

La Joie du Foyer, SC

5002 Saint-Servais

Monsieur

Philippe HUBAUX

9120

Le Foyer taminois et ses extensions, SC

5060 Sambreville

Monsieur

Jean-Pierre TILLIEUX


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Namur, le 19 avril 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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