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M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2012

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loi

type loi prom. 22/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203521 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 33 années et 20 ans dans un régime de travail tel que visé dans l'article 1er de la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203494 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-inspect(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203703 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédér Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Jacques, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Din(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Wildiers, P., juge de paix du canton de Kapellen, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, Mme Philippart, A., vic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203704 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meulebeke. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet 2012, est acceptée la dém(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022267 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 21/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203608 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan sur le territoire de la ville de Kortrijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat sur le territoire de la ville de Kortrijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N764-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 1,680 sur le territoire de la commune de Neerpelt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2011-2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des Guichets de Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 13 avril 2012, qui produit s M. Charles RONLEZ, à Ath, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, me(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203439 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine En application de l'article 40 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgiqu TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . Définitions 1. Pour l'application (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 20 juin 2012, LL. EE. Madame Vanessa Frazier, Monsieur Fatumanava Dr. Pa'Olelei Luteru, Monsieur Said Mdahoma Ali et Madame Vilma Kathleen McNish ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les l LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 22/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012021094 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de Gestion pour le SPF Justice (AFG12705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite(...) ° être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203689 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Organisation judiciaire pour le SPF Justice (AFG12706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la (...) ° être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion pour le SPF Justice (AFG12707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sé(...) ° être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012000375 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2012, M. Didier STRALE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er a Par arrêtés royaux du 15 mai 2012, M. Nicolas PERRIN et Mme Caroline PELZER sont nommés en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012002035 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2012 M. Bram LAUWERS, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de juristes La sélection comparative francophone de juristes (niveau A) pour le **** **** (****12017) a été clôturée le 5 avril 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 54. (...) type recrutement prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de juristes Personnel & Organisation La sélection comparative francophone de juristes Personnel & Organisation (niveau A) pour le **** **** (****12021) a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de tr Commission paritaire Date 1. Commission paritaire pour la marine marchande (n° 316) 28.07.(...) type document prom. -- pub. 03/07/2012 numac 2012203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers : 1(...)
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