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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 avril 2015
publié le 05 mai 2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

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service public de wallonie
numac
2015202110
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05/05/2015
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23/04/2015
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23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 148, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public;

Considérant le décès de M. Franz Frennet;

Considérant la démission de M. Bertrand Moinet et de M. Vincent Souflaire;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, les mots « M. Franz Frennet », « M. Bertrand Moinet » et « M. Vincent Souflaire » sont remplacés respectivement par « Mme Claudine Brassart », « M. Michel Cornelis » et « M. Jehan Grout ».

Art. 2.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

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