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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2009

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loi

type loi prom. 12/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009000848 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance type loi prom. 12/11/2009 pub. 26/03/2010 numac 2010000159 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009009781 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 606 du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009009782 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009009800 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009018466 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009022552 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022562 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022563 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009022596 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009022598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024415 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2e alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 25/01/2012 numac 2012014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 03/01/2022 numac 2021043392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009009783 source service public federal justice Arrêté ministériel portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009018475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parties de la parcelle sise rue du Biplan 29, à Bruxelles , afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan

avis

type avis prom. 12/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009018468 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 12/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un parc à conteneurs à Leuze

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205921 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 27/01/2010 numac 2009205920 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009205923 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 12/11/2009 pub. 01/12/2010 numac 2010014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum type erratum prom. 12/11/2009 pub. 19/05/2014 numac 2014014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum. - Traduction allemande
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