MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour des nouvelles actions de mise en ceuvre du plan Air particulièrement de bruxell'Air et à la prime au déclassement des véhicules polluants en année pleine;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour la préparation et la rédaction de nouveaux plans Bruit et Déchets ambitieux;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la poursuite de la mise en ceuvre de l'ordonnance « sols »;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le SIPPT;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la gestion du patrimoine immobilier;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 4 membres du personnel contractuel pour l'avancement du projet de Promenade verte;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le suivi des négociations internationales et suprarégionales;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour renforcer la définition des politiques relatives au respect des accords de Kyoto et la poursuite des discussions internationales à cet égard;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le suivi du Règlement Reach;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour le suivi des permis d'environnement, en particulier leurs aspects relatifs à la mobilité et à l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la gestion des contentieux et l'appui à la transposition des directives;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour les actions de communication/sensibilisation;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour la gestion du personnel;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel informaticien;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour les missions d'information et d'actions volontaires;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour la préparation de la transposition de la Directive relative aux Services Energétiques;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la préparation et la mise en oeuvre de l'ordonnance PEB;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour le développement de bâtiments exemplaires;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour l'accompagnement du contrat économie - emploi;

Vu l'ordonnance budgétaire 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 11 membres du personnel contractuel pour la régulation;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel pour la validation du projet d'inventaire des sols pollués ou pour lesquels existent de fortes présomptions de pollution;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2007 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 13 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre des dispositions liées aux nouvelles constructions et aux rénovations du bâti existant tel que définit par l'ordonnance relative à la performance énergétiques des bâtiments;

Vu le transfert d'une partie du personnel affecté à l'AED vers l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 3 membres du personnel contractuel de niveau A doivent être prévus;

Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à transformer 5 places prévues au cadre statutaire en engagement de 5 membres du personnel contractuel;

Vu que 4 membres du personnel contractuel informaticien ont obtenu un contrat pour tâches spécifiques en exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006;

Vu le départ à la pension d'un membre du personnel contractuel qui sera remplacé par un statutaire;

Vu l'admission au stage de 4 membres du personnel contractuel suite à des déclarations de vacances;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances reçu le 14 décembre 2007;

Vu l'accord du Ministre des Finances du 14 janvier 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 404,5 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 404,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 156,5.

Personnel de niveau B : 41,5.

Personnel de niveau C : 32,5.

Personnel de niveau D : 42.

Personnel de niveau E : 132.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles ter et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 decembre 2007.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK