MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels;

Vu la consultation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés et des groupements du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 février 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Philippe Laurent, Premier Avocat général à l'Auditorat général près la Cour du Travail de Liège est désigné président de la Chambre de recours.

M. Alain Berger, Administrateur général a.i. au Ministère de la Communauté française est désigné président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 3.M. Jan Michiels, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est désigné secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise Jacobs, assistante à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est désignée secrétaire adjointe de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN