MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 11 février 2010;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : - au 1er tiret : les mots « Mme Badria EL MARZOUQY », « M. Paul SIMON » et M. Jean DE BREUCK » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Julie MESSINNES », « Mme Ghislaine LEBLOIS » et « Mme Lusin CETIN ». - au 2e tiret : les mots « Mme Béatrice LEBORGNE » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ