arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 07/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202044 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate type décret prom. 07/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202084 source service public de wallonie Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 07/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011202083 source service public de wallonie Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

ordonnance

type ordonnance prom. 07/04/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1^er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011202042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011202043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes" SC, à Péruwelz". type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011202193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 09/10/2012 numac 2012205441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 07/04/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum type erratum prom. 07/04/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises . - Erratum type erratum prom. 07/04/2011 pub. 18/10/2012 numac 2012031743 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aux plans de déplacements d'entreprise. - Erratum

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