MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par le décret du 1 juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST;

M. Albert LEROY;

M. Vincent PESTIAU;

M. Jean-Luc VREUX;

M. Stéphane VANOIRBECK. M. Daniel CHAVEE;

M. Alain GILBERT;

M. Alexandre LODEZ;

Mme Vinciane DEKEYZER;

Mme Lusin CETIN. M. Jean François RASKIN;

Mme Anne-Marie MONIOTTE;

M. Richard JUSSERET;

M. Paul ANCIAUX;

M. Philippe DECONNINCK.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ