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M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011009393 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 12 mai 2011, la nommée **** **** ****, **** Charlotte, née à Liège(...) type loi prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011009394 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2011, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 01/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011003228 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011009447 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard 18 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hoestenberghe, P.J., d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 juin 2011(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. TOTELIN est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller. type arrêté royal prom. 15/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011014153 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mai 2011 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Claudine Baleux, classe A4, avec le titre de conseiller général. L' type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011018202 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011018215 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027121 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 28/03/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, l'agrément de la société SA Vinçotte Envrionnement en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202956 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 avril 2011 en cause de l'auditorat-général près la Cour du travail contre Marc Libbrecht, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mai 2011, la C « L'article 35, § 1 er , alinéa 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du(...)

décret

type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011035463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, pour ce qui est de la fixation du délai dans lequel une agence de travail intérimaire doit effectivement faire usage d'un agrément

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011018220 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Ordre des Architectes a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 23 mars 2011 r(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011018219 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Taxis United et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouverneme(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011018221 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Henry Houghton a demandé la suspension et l'annulation du règlement de police (Lasne) du 26 avri(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202854 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 avril 2011 en cause de la SPRL « Bouwgroep Probuild » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2011, le Tribunal d « L'article 403, §§ 1 er et 2, du Code des impôts sur les revenus (CIR 1992), (...) type avis prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202957 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 mai 2011 en cause de Tania Ruttens contre l'ASBL « Thuisverpleging De VoorZorg provincie Antwerpen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 « L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail viole-t-il les articles(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011000324 source service public federal interieur Agrément en tant qu'organisme de formation pour l'organisation de la formation de 132 heures de cours visant la délivrance de l'« attestation de compétence générale agent de gardiennage ». - Refus Par arrêté ministériel du 4 mai 2011, l'agrément

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 17 mai 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Japon à ****-****-Genèse, avec comme circonscription consulaire la Région flamande, en rem

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000545 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209144 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 100219 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets TW 099045 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010249 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207785 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207789 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208462 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206807 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210197 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350175851 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000174 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209253 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208846 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167492 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313643 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011203035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels aériens marchandises dangereuses La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels aériens marchandises dangereuses (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transp(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011203057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants sociaux (niveau B) pour le SPF Justice (AFG11806). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 10 juin 2011. Les conditions d'admissibilité ont été modifiées. Une (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011202961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un attaché réglementation explosifs (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11037) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011203036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de secrétaires commission d'agrément (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10847) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie a(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2011 : Ordre de Léopold Chevalier M. Jan Oprins, Rijkevorsel. Il portera la décoration civile. Ordre de Chevalier MM. : Raymond Deconinck, Mouscron; Jean-Pierre Demierbe, Courcelles; René Lan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011014152 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2011, M. Jérémy Voglaire, est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 avril 2011, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Mme VERMEULEN, Gilberte, 08.04.2011, agent de la deuxième classe administrative de la carrière de Cha Chevalier Mme STEVENS, Birgit, 08.04.2011; M. HANSSEN, Alain, 08.04.2011, agents de la quatri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 avril 2010, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. De Bock, Jan, 8 avril 2010, agent de la première classe administrative de la carrière du Commandeur Mme Habig, Christine, 8 avril 2010; M. Cumps Axel, 8 avril 2010, agents de la p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011022202 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 28 avril 2011 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2011 : Ordre de Léopold Commandeur MM. : RASQUIN, Jean-Pierre VAN PEVENAGE, Michel Chevalier MM. : DE HAES, Stefaan STEENHOUD,T Johan Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronn(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011021052 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Enseignement Artistique M. G Directeur au Conservatoire de Verviers à Verviers. Prise de rang, le 15 novembre 2008. Son(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011021051 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Enseignement Secondaire M. AL Professeur à l'Athénée Bracops-Lambert à 1070 Bruxelles. Prise de rang, le 8 avril 2006. M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011021050 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Enseignement secondaire M. Professeur au Collège Sainte-Marie à Saint-Ghislain. Prise de rang, le 8 avril 2011. M. D(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011009445 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai : 1, à partir du 1 er mars 2012; secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de la Cour de C secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet fédéral : 1, à partir du 1 er n(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/06/2011 numac 2011018218 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un directeur général adjoint **** pour le Service d'enquêtes P Le Comité de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de ****(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)
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