publié le 17 juin 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard 18 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hoestenberghe, P.J., d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 juin 2011(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009447
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- 17/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard 18 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hoestenberghe, P.J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Jabbeke.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Hoestenberghe, P.A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Bruges.
La résidence est fixée à Jabbeke.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.