MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 36 § 3bis, 50 § 2bis et 62, § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2009 et du 7 septembre 2009;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, de l'inspecteur coordinateur et de l'administrateur général;

Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables;

Que lorsque les mandats arrivent à terme, il convient de procéder au renouvellement de la composition de la Commission des programmes;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, de l'Inspecteur coordinateur et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.La Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation de l'Enseignement spécialisé : Mme Françoise BOGAERTS; M. Walthère MASSANGE;

Mme Bernadette CULOT;

M. Thierry JONGEN;

Mme Martine-Hélène LAHAUT;

Mme Rose ROMAIN;

M. Jean-Paul NOEL;

M. Maurice COLLINGE. 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur proposition de l'inspecteur coordinateur : Mme Yasmine LORENT; M. Pierre FENAILLE. 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur proposition de l'administrateur général : Mme Pascale DUPAIX.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET