loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011009305 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 mars 2011 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 13 mars 2011 **** ****, ****, née à **** (**** du Sud) le 20 (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011054950 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve de **** **** **** ****, née à Saint-**** C Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011012033 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension à 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009329 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede type arrêté ministériel prom. 25/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009331 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 25/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009330 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 24/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009332 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas type arrêté ministériel prom. 24/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009333 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux

décret

type décret prom. 07/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202044 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C - CAP : chargement et arrimage des marchandises » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : temps de conduite » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : criminalité et clandestins - prévention » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : accident et prévention » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion de conflits » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : sécurité et hygiène » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : actualisation de la législation routière » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : gestion du stress » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : environnement économique du transport routier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : responsabilité civile et assurances » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : communication et image professionnelle » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis D - CAP : transport - sécurité et confort des passagers » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011014106 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2663 de l'école de conduite « Institut supérieur de Conduite » devenu sans objet est retiré à partir du 22 mars 2011. (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue de Birmingha(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-11/0008 : Duferco/Steel Investment Holding Limited/Steel Invest & Finance SA. - Cas susceptible d'être(...) Le 27 avril 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011020031 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de M. Michel Colson(...) 2. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m.

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Aswebo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geoffroy Stasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Scops, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Donny Blommaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B.T.I. Tassoul frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lhonneux, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Well Store, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011201893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Janco Visser Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011202080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandaise de chefs de cellule médiation interculturelle La sélection comparative néerlandaise de chefs de cellule médiation interculturelle (niveau A31) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimen(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011202081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs de gestion La sélection comparative francophone de contrôleurs de gestion (niveau A) pour le **** **** (****10854) a été clôturée le 26 avril 2011. Le nombre de lauréats s'élève (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011000226 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Ange Nathalie PATOUOSSA NGOUTANE est nommée en qualité d'agen(...)

document

type document prom. -- pub. 03/05/2011 numac 2011202018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 21 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nom 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs MM. :

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