29 AVRIL 2011. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'article 1ter, modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2007;

Vu les arrêtés royaux des 4 mai et 12 octobre 2010 prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, donné le 27 avril 2011;

Considérant que, M. Jozef De Witte est nommé directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, à partir du 1er mai 2004, pour un mandat de six ans, par arrêté royal du 31 mars 2004;

Considérant que le mandat de M. Jozef De Witte a été prolongé par l'arrêté royal du 12 octobre 2010 pour une période de six mois prenant cours le 1er novembre 2010 pour expirer le 30 avril 2011;

Que, d'autre part, il revient au Gouvernement en affaires courantes de prendre les décisions qui s'imposent pour assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des Chances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de M. Jozef De Witte est prolongé de trois mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET