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Arrêté Ministériel du 25 avril 2011
publié le 03 mai 2011

Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance

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service public federal justice
numac
2011009330
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03/05/2011
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25/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


25 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vue l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de surveillance Vue l'arrêté ministériel du 7 Juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Saint-Hubert : - M. Patrick Lassence; - Mme Marie Lahaye; - M. Georges Jaumin; - M. Yves Scieur; - M. Fabian Maziers, en qualité de médecin.

Auprès de la prison de Dinant : - Mme Céline Peiffer.

Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - M. Mohamed Oukili.

Auprès des prisons de Turnhout/Merksplas : - Mme Kathleen Put.

Auprès de la prison de Gand : - M. Armand De Meyer.

A démissionné comme membre de la Commission de surveillance de Jamioulx : - M. Jean Furnemont.

A démissionné comme membre de la Commission de surveillance de Turnhout / Merksplas : - M. Geert De Mulder.

Bruxelles, le 25 avril 2011.

S. DE CLERCK

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