Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2008

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 22/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029225 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008035460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux « technologie d'information et de communication » dans l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008200836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008201043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la compétence d'enseignement des centres d'éducation des adultes et portant la création de lieux d'implantation et ajustant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

circulaire

type circulaire prom. 22/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008200722 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au rôle et à l'intervention du juriste et du travailleur social dans les dossiers de médiation de dettes amiable et du règlement collectif de dettes
^