MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2007 portant exécution de l'article 37, § 2, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et du Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs: 1° en tant que Président visé à l'article 37, § 3 du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs : - M.Jean-Pierre Hubin, Administrateur Général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. 2° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er,1°, du même décret : - M.Bernard GORET - Mme Lise-Anne HANSE - M. Jean STEENSELS - Mme Claudine LOUIS 3° en tant qu'Inspecteur général visé à l'article 37, § 1, 2° du même décret : - M.Georges VANLOUBBEECK 4° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, §1, 3° du même décret : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN