MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, les mots « Mme Colette DUPONT » sont remplacés par les mots « M. Jacques LEFEBVRE ».

Art. 2.: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 octobre 2015.

Mme J. MILQUET