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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015000154 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015000609 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015000657 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique. - Statistics Belgium. - Errata type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour encourager le déploiement de e-Santé type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au moment du paiement de la rémunération type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2010 portant sur l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2015 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015203766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs ayant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015203767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204762 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016000123 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, &****; 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015003350 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative à la prudence budgétaire pour la fin de l'année budgétaire 2015 type circulaire prom. 12/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205112 source service public de wallonie Circulaire ministérielle visant à favoriser la coordination des travaux d'équipements au sein des parcs d'activités économiques
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