MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 juillet 1997 classant des Bibliothèques publiques, notamment la Bibliothèque publique principale de Soignies;

Vu la demande introduite par la Ville de Soignies;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 28 juin 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 15 décembre 2000;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Soignies remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie A;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Soignies, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Soignies est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie A; elle bénéficie de 4 (quatre) subventions.

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 juillet 1997 classant des Bibliothèques publiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 4.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER