MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 24 octobre 2008, 30 avril 2009, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les Bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières, et son classement en catégorie B au 1er juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 février 2010;

Considérant que, depuis le 1er janvier 2001, les bibliothèques publiques locales classées en catégorie B et desservant une population de moins de 15 000 habitants reçoivent 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au lieu de 1 (une);

Considérant que la bibliothèque qui était organisée par l'ASBL « Bibliothèque publique locale de Plombières » est organisée depuis le 1er janvier 2010 par la commune de Plombières;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Plombières remplit toujours les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Plombières, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Plombières est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 18 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN