MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale d'Arlon, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 21 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 20 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la demande introduite par la commune d'Arlon le 24 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 26 juillet 2013;

Considérant que la commune d'Arlon s'est engagée à ce que la bibliothèque intègre le catalogue collectif organisé par la Province de Luxembourg avant le 31 décembre 2014;

Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque organisée par la commune d'Arlon remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune d'Arlon dont le nombre d'habitants se situe entre 25 000 et 35 000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune d'Arlon est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale d'Arlon, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2002, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN