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Arrêté Ministériel du 03 septembre 2013
publié le 15 octobre 2014

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029486
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15/10/2014
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03/09/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant reconnaissance de Bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seraing;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 14 décembre 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 30 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 7 juin 2013;

Considérant la demande introduite par la commune de Seraing le 12 septembre 2012;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 8 octobre 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Seraing remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Seraing dont le nombre d'habitants se situe entre 50 000 et 80 000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Seraing est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Art. 2.L'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant reconnaissance de Bibliothèques publiques et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seraing sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 3 septembre 2013.

Mme F. LAANAN

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