MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'urgence motivée par le fait que la Commission d'agrément doit se réunir pour se prononcer sur l'agrément des services et assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.Sont nommées membres effectifs ou suppléants de la Commission d'agrément, les personnes dont les noms sont repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Claude Yserentant est désigné comme président de la Commission d'agrément.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effet le 16 mars 1999.

Bruxelles, le 16 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'aide à la jeunesse, Mme L. ONKELINX