MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la démission de membres effectifs et suppléants et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'agrément : M. Pierre Deplechin en remplacement de M. Marc Coupez, démissionnaire.

M. Marc Coupez en remplacement de Mme Christine Mahieu, démissionnaire.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : Mme Linda Hackx en remplacement de M. Yves Polomé, démissionnaire.

M. Yves Polomé en remplacement de Mme Cathy Vermeersch-Renard, démissionnaire.

Mme Monique Deschamps en remplacement de Mme Gaby Pouillon, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK