MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié le 6 avril 1998, 5 mai 1999 et le 28 mars 2001 notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission d'un membre effectif et de deux membres suppléants et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre effectif de la Commission d'agrément : Mme Isabelle Preyat en remplacement de Mme Myriam Bodart, démissionnaire.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : Mme Annick Depauld en remplacement de M. Bernard Bath, démissionnaire, M. Christian Lassaux en remplacement de M. Daniel Martin, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2002.

Bruxelles, le 30 août 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Aide à la jeunesse, Mme N. MARECHAL