loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002003420 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, (...) type loi prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002003422 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession de clientèle entre des entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...) type loi prom. 07/07/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002000619 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Marc Joassart, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2003, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps par Ledit arrêté produit ses effets le 12 juin 2002. (...) type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002002210 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007124 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3962 du 19 avril 2002, le colonel ****, F., est commissionné le 8 avril 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer à partir du 8 avril 20 type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007128 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3957 du 14 avril 2002, le capitaine d'aviation Carremans, C., prend rang d'ancienneté de capitaine d'aviation le 26 août 1999. Pour l'avancement ultérieur, il est classé a type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007127 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3956 du 14 avril 2002, le lieutenant aviateur ****, K., du corps du personnel non-navigant de la force aérienne est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté vers le corps d Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant aviateur ****, K. type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007179 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 4029 du 18 juin 2002 : Composante terre - ****, W., élève de la 139 e promotion "toutes armes" de l'**** **** **** air - ****, M., élève de la 139 e promotion "toutes armes" de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007196 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4040 du 11 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007202 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4050 du 15 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007206 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4063 du 15 juillet 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002007219 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4080 du 2 août 2002, l'enseigne de vaisseau de réserve Lambrechts, C., du corps(...) type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002013038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le Port d'Anvers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002016193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002022743 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'examen d'office des droits à pension dans les régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002003418 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002009900 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 septembre 2002, sont nommés stagiaire judiciaire, à partir du 1 er octobre 2002 : pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Buelens P.; - Mme Franssens G.; - Mme H - M. Lins O.; - Mme Lipschütz E.; - M. Segers G.; - Mme Simons A.; - M. Thiriar P.(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2002-2003 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux

décret

type décret prom. 19/07/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002036208 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/08/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002003410 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002003423 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

règlement

type règlement prom. 08/07/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002002230 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 514bis - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

document

type document prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002003416 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 555 du 20 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002003415 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 539 du 20 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002003414 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 527 du 19 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002003417 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 430 du 9 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002009901 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Caprasse, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2002.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002021387 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Deuxième appel à propositions. - Participation au Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information I. Introduction Le 20 juillet 2000, Les SSTC lancent un deuxième appel à propositions en vue de la mise en oeuvre de projets applicatif(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002021391 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats du rôle linguistique néerlandais ou pouvant être in(...) 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge (...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027825 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/264/3/4 délivré à la S.A.C.E. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027826 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/261/3 délivré à la S.P.R.L. Lemarchand Transport L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027828 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/274/3 délivré à la S.A. Solico L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027830 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/266/3/4 délivré à la S.A. Sotraliège L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027829 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/271/3/4 délivré à la S.P.R.L. F. Lesage L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027827 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/263/3/4 délivré à la S.A. Sogeplant L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027832 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/303 délivré à M. Ch. Leleux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027831 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/298/3/4 délivré à la S.A. S.B.M.I. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027833 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/304/3/4 délivré à l'intercommunale Idelux L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027834 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/306/3/4 délivré à l'administration communale de Lobbes L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027837 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/320/3/4 délivré à la S.A. Carrières et Terrassements L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027836 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/287/3 délivré à la S.A. Sobat L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027838 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/314/3/4 délivré à la S.A. Mercier Entreprises générales L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027835 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/310/3/4 délivré à M. Gohy, J.-L. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027839 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/317/3 délivré à M. E. Huart L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027840 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/319/3 délivré à M. Ch. Dubois L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027842 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/323 délivré à M. Trenker, R. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027841 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/325/3 délivré à M. R. Andres L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002027843 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/321/3 délivré à la S.P.R.L. Houthoofdt, L. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

erratum

type erratum prom. 27/06/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002000565 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Bart Weekers, auditeur adjoint, est nommé à partir du 18 août 2002 auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002000608 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Carlo Adams, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2002 numac 2002009897 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 1. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge au tribunal de premiè(...)

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