publié le 25 septembre 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031476
- pub.
- 25/09/2002
- prom.
- 27/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 juillet 2002, page 32719, suite à une erreur apparue dans les colonnes, il convient de remplacer la deuxième page annexe par celle parue ci-dessous.
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