MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et le 28 mars 2001, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission d'un membre suppléant et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission d'agrément : M. Jean-Pierre Frennet en remplacement de Mme Annick Depauld, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Bruxelles, le 14 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, Mme N. MARECHAL