MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Article 1er.En application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, M. Jacky Leroy, 8 rue Long Aulnois, 7050 Herchies, est nommé Président du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel.

Art. 2.En qualité de représentant de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Jean-Louis Bouxin, Préfet des Etudes; 2° M.Jean-Louis Dambiermont, Préfet des Etudes; 3° M.Michel Delbushaye, Préfet des Etudes; 4° Mme Martine Dorchy, Préfète des Etudes;5° M.Jean Steensels, Directeur général adjoint; 6° M.Léon Wansart, Directeur.

Art. 3.En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Francis Germeys, Préfet des Etudes; 2° M.Francis Schiepers, Préfet des Etudes; 3° M.Georges Vanloubbeeck, Préfet des Etudes.

Art. 4.En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° M.Daniel Chasse, Directeur général; 2° M.Yvon Fagnant, Directeur général; 3° M.Gérard Georges, Directeur; 4° M.Jacques Lefere, Administrateur délégué; 5° Mme Monique Verrept, Directeur général.

Art. 5.En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel : 1° Mme Françoise Courtoy, chargée de mission;2° M.Patrick Rassart, chargé de mission; 3° Mme Rober, chargée de mission.

Art. 6.En qualité de représentant de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants, M. Raymond Vandeuren, Secrétaire de la F.E.L.S.I., est désigné membre effectif du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 1998.

Bruxelles, le 2 juillet 1998 Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Education, Mme L. ONKELINX