MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation, les termes « Jacky Leroy, 8 rue Long Aulnois, 7050 Herchies » sont remplacés par les termes « Jacques Lefère, 113 boulevard Saint-Michel, 1040 Bruxelles ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les termes « M. Jacques Lefère, administrateur délégué » sont remplacés par les termes « Mme Françoise Courtoy, chargée de mission ».

Art. 3.A l'article 5 de même arrêté, les termes « Mme Françoise Courtoy, chargée » sont remplacés par les termes « M. Pol Soudan, chargé ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE