arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

arrêt

type arrêt prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse

décret

type décret prom. 02/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033071 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphale, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996 type décret prom. 02/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033072 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 type décret prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033085 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 12 avril 1995

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 1997 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la Commission créée en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 14/04/2004 numac 2004031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

avis

type avis prom. 02/07/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000429 source ministere de l'interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1998 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

erratum

type erratum prom. 02/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. - Erratum type erratum prom. 02/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999

erratum

type erratum prom. 02/07/1998 pub. 03/02/1999 numac 1998033105 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 12 avril 1995. - Erratum type erratum prom. 02/07/1998 pub. 13/04/1999 numac 1998033127 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996. - Erratum

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