MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, les termes : "M. Jean-Louis BOUXIN, Préfet des Etudes" sont remplacés par les termes "M. Alfred PIRAUX, Préfet des Etudes"; "M. Jean-Louis DAMBIERMONT, Préfet des Etudes" sont remplacés par les termes "Mme Mirianne GOFFETTE, Préfète des Etudes"; "Mme Martine DORCHY, Préfète des Etudes" sont remplacés par les termes "Mme Bernadette GENNOTTE, Préfète des Etudes"; "M. Léon WANSART, Préfet des Etudes" sont remplacés par les termes "M. Bernard DUPONT, Préfet des Etudes".

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, les termes : "M. Francis GERMEYS, Préfet des Etudes" sont remplacés par les termes "Mme Bernadette PHILIPPART de FOY, Préfète des Etudes"; "M. José MELARD, Préfet des Etudes" sont remplacés par les termes "M. Francis SCHIEPERS, Préfet des Etudes".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA