loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005009570 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juin 2005, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition Par arrêté royal du 13 juin 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y de(...) type loi prom. 15/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005009596 source service public federal justice Loi visant à compléter les articles 10 et 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005009603 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 13 août 2005, est acceptée la démission de M. Dechamps, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005009605 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre. Il est autorisé à porter le ti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005003606 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005201926 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 124/2005 du 13 juillet 2005 Numéro du rôle : 3027 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, introduit par l'a.s.b.l. Advocaten voor de We La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la société d'acquisition foncière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201993 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005009604 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2005, a désigné M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005027363 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts à Tournai type arrêté ministériel prom. 06/06/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201990 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Auvelais type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005201994 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2005 approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » entérine les comptes 2004 de l Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005000452 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. De Ley, William, dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Willebroek, à la date du 3 février 2005.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005018091 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/08/2005 numac 2005035893 source service public federal de programmation politique scientifique Jardin botanique national de ****. - Emploi à conférer Un emploi d'attaché ou assistant est à conférer au Jardin botanique national de **** à ****. Ce recrutement se fera sur le rôle linguistique ****. Les candidats doivent - être belge ou citoyen de l'Union européenne; - jouir des droits civils et politiques; - ****(...)

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