publié le 01 août 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. De Ley, William, dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Willebroek, à la date du 3 février 2005.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000452
- pub.
- 01/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. De Ley, William, dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Willebroek, à la date du 3 février 2005.