MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juillet 2005 approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale namuroise de télédistribution » désigne à l'unanimité Mme Anne-Catherine Geubelle et M. Bernard Haine en tant qu'administrateurs, en remplacement respectivement de MM. Michel Goffinet et Sébastien Mahaut, démissionnaires, ainsi que M. Michel Tordeurs en tant que commissaire, en remplacement de M. Michel Bourtembourg, retraité.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve les décisions du 8 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Idefin » désigne à l'unanimité M. Jean-Claude Goetynck en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Guy Lallemand, démissionnaire, et MM. Jean Flament et Joël Detraux en tant que commissaires aux comptes, en remplacement respectivement de MM. André Allart et Jean-Claude Goetynck, démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, paragraphe 5, des statuts de la S.C.R.L. « Intercommunale de gaz du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association liégeoise du gaz » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve les modifications apportées à l'article 3, paragraphe 5, des statuts de la S.C.R.L. « Intercommunale d'électricité du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2005 approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve les décisions des 10 juin 2004 et 9 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de traitement des immondices » entérine les comptes 2003 et 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve la décision du 8 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles-Robechies » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve la résolution du 21 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer pour l'année 2005 le pécule de vacances au personnel non enseignant et au personnel enseignant affecté à des structures non enseignantes.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 approuve la décision du 21 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Centre intercommunal de santé des cantons de Mons » augmente le pécule de vacances de ses agents.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 approuve la décision du 21 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve la résolution du 30 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'arrêter un règlement relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve la résolution du 23 juin 2005 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de l'adhésion de la province à l'A.S.B.L. « Agence immobilière sociale - AIS-Liège Logement » en qualité de membre effectif.

PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, M. Amand Dalem, gouverneur de la province de Namur, est maintenu en activité de service jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement, à savoir jusqu'au 30 septembre 2005 inclus.