publié le 01 août 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 13 août 2005, est acceptée la démission de M. Dechamps, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009603
- pub.
- 01/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 13 août 2005, est acceptée la démission de M. Dechamps, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.