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Arrêté Royal
publié le 01 août 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 13 août 2005, est acceptée la démission de M. Dechamps, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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service public federal justice
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2005009603
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01/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 13 août 2005, est acceptée la démission de M. Dechamps, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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