Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2005, a désigné M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009604

pub.: 01/08/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2005, a désigné M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2005.

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Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2005, a désigné M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juillet 2

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