Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 juillet 1998
publié le 09 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029345
pub.
09/10/1998
prom.
02/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein excercice, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, M. Etienne Florkin, avenue de l'Industrie 119, 4030 Grivegnée, est nommé président du comité de concertation de l'enseignement confessionnel.

Art. 2.Sont désignés membres effectifs du comité de concertation de l'enseignement confessionnel : 1) Mme Josiane Adams-Chantraine, directrice honoraire;2) M.Baudouin Duelz, directeur; 3) M.Yvon Es, directeur honoraire; 4) M.Maurice Flament, directeur; 5) M.Robert Grosch, directeur; 6) M.Jean Janssens, vicaire épiscopal; 7) M.Léopold Kroemmer, directeur; 8) M.Philippe Mottequin, chargé de mission; 9) M.Ernest Puissant, directeur honoraire; 10) M.Jacques Vandenschrick, chargé de mission; 11) M.Jean-Marie Willot, directeur; 12) M.Joseph Wollseifen, chargé de mission.

Art. 3.Sont désignés membres suppléants du comité de concertation de l'enseignement confessionnel : 1) Mme Yvette Bossicart, directrice honoraire;2) M.Benoît Guilleaume, chargé de mission; 3) M.Gilbert Kaye, chargé de mission; 4) M.Paul Lepage, chargé de mission; 5) Mme Danièle Lethier-De Bie, chargée de mission;6) M.Jean-Guy Noel, chargé de mission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 1998.

Bruxelles, le 2 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Education, Mme L. ONKELINX

^