MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2001. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2002, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : En milliers d'euro pour les recettes courantes . . . . . 123.773 pour les recettes en capital . . . . . - soit ensemble . . . . . 123.773 conformément aux Titre Ier du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2002 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2001.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Documents du Conseil : Session ordinaire 2001-2002. A-228/1. Projet de règlement.

A-228/2. Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 14 décembre 2001.

TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image