REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2013. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Récherhe scientifique, Mme C. FREMAULT _______ Note Session ordinaire 2013-2014.

Documents du Parlement . -Projet de règlement, n° A-465/1. - Rapport (renvoi), n° A-465/2.

Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013.

Adoption : séance du vendredi 13 décembre 2013.