13 FEVRIER 2012. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 22, 11;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 18 août 2010;

Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la proposition du Conseil technique médical du 13 décembre 2011;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 13 février 2012, Arrête :

Article 1er.L'annexe 55 (suite) "Consultation oncologique multidisciplinaire" du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacée par le règlement du 27 septembre 2010, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 février 2012.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER. Le Président, G. PERL. Annexe 55 (suite) CONSULTATION ONCOLOGIQUE MULTIDISCIPLINAIRE Patient : . . . . .

N° national/N° organisme assureur : . . . . .

Demandeur COM : . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

Coordinateur COM : . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

Participants COM :1) . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

2) . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

3) . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

4) . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

(Extramuros) (1) . . . . .

N° id. INAMI : . . . . .

Je soussigné, certifie en tant que coordinateur de la concertation oncologique multidisciplinaire que les conditions des prestations n° 350276-350280, 350291-350302 et 350372-350383 ont été respectées et que le formulaire d'enregistrement annexé a été rempli.

Institution :

Date COM :

Signature du coordinateur :

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