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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022058 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027049 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031678 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de BUTURUGA-PASCU GEORGE, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêt

type arrêt prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012022070 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

décret

type décret prom. 13/02/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202065 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques

règlement

type règlement prom. 13/02/2012 pub. 26/04/2012 numac 2012022125 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 13/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012002002 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel type circulaire prom. 13/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012002001 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 613. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 type circulaire prom. 13/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012002003 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 612. - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

erratum

type erratum prom. 13/02/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud

décret-programme

type décret-programme prom. 13/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012201485 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2012
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