13 FEVRIER 2012. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 26 janvier 2012;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Délibérant en sa séance du 13 février 2012, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit :

Centrale diensten Services centraux

Regionale kantoren Bureaux régionaux

G. S. D. S.S.C. Totaal Total

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 5

Classe 5

Adviseur-generaal

3

3

Conseiller général

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

5

5

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur

11

1

12

Conseiller

Attaché

Attaché

Klasse 2/klasse 1

Classe 2/classe 1

Attaché

40

3

1

44

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

18

2

20

Expert administratif

Financieel deskundige

5

2

7

Expert financier

Technisch deskundige

26

8

34

Expert technique

ICT-deskundige

9

9

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

126

66

5

197

Assistant administratif

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

20

8

1

29

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

5

5

Collaborateur technique

Medewerker restaurant/schoonmaak

3

3

Collaborateur restaurant/nettoyage

TOTAAL

273

81

16

370

TOTAL

Art. 2.74 des emplois prévus à l'article 1er doivent être occupés par des agents contractuels.

Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du nombre prévu à l'alinéa précédent : a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire;l'engagement de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur l'emploi concerné; b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du personnel;c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour lesquelles il faut faire appel à des experts.

Art. 3.En cas de promotion par avancement barémique, les normes de programmation sociale seront respectées. Dans le niveau C, 19 emplois sont prévus dans l'échelle de traitement 22 B.

Art. 4.L'arrêté du Comité de gestion du 14 mars 2011 fixant le plan du personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 13 février 2012.

Le président du comité de gestion, Y. ROGER