4 MAI 2009. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°;

Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, formulée le 27 mars 2009;

Vu l'avis de la Commission de convention kinésithérapeutes-organismes assureurs, donné le 9 avril 2009;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 4 mai 2009, Arrête :

Article 1er.L'annexe 5a du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 2009.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER. Le Président, G. PERL. Pour la consultation du tableau, voir image