Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B, et C, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24 et 32 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009201915 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009201947 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1er mai 2009 type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen

règlement

type règlement prom. 04/05/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009022446 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202230 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens situés en rive droite de la Meuse à hauteur du pont de Heer-Agimont
^