publié le 15 juin 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024165
- pub.
- 15/06/2009
- prom.
- 04/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon, Arrête :
Article 1er.L'article 1er, f), de l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon est complété par l'alinéa suivant : « Glibert, Michel, 1470 Baisy-Thy;
Cercle : Association des Médecins généralistes de Genappe; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 2009.
Bruxelles, le 4 mai 2009.
Mme L. ONKELINX